Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) – CAYIEN.EU
1. Informations légales
Le site CAYIEN.EU est édité par :
- CAYIEN, SLU
- Société à responsabilité limitée unipersonnelle (SLU)
- Siège social : Av. Dr. Mitjavila, 12-14, Ed. Bronze, 1er, B, AD500, Andorra la Vella, Principat d’Andorra
- Numéro d’identification fiscale (NIF) : 414737 R
- Numéro d’enregistrement : 25028
- Capital social : 3 000 €
- Représentant légal : Christophe Charles Deschiever
Contact :
- 📧 E-mail : contact@cayien.eu
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- LWS (Ligne Web Services)
- 📍 Adresse : 10 Rue Penthièvre, 75008 Paris, France
- 🌐 www.lws.fr
- 📧 Support : support@lws.fr
- 📞 Téléphone : +33 1 77 62 30 03
3. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) encadrent l’utilisation du site CAYIEN.EU ainsi que les conditions de vente des produits et services numériques proposés.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
4. Commandes, Annulation, Retours et Remboursements
4.1 Commandes
Les produits et services proposés sur CAYIEN.EU sont exclusivement numériques. Toute commande est définitive après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé avec un lien de téléchargement ou les informations d’accès au service.
4.2 Annulation de commande
- Produits numériques : Toute commande étant exécutée immédiatement après paiement (accès ou téléchargement), aucune annulation n’est possible après la validation du paiement.
- Services numériques : L’annulation est possible tant que le service n’a pas été activé ou livré.
4.3 Retours et Remboursements
Conformément à la législation applicable sur les produits numériques, aucun remboursement ne pourra être effectué après l’accès ou le téléchargement du produit, sauf en cas de défaut technique empêchant son utilisation et non résolu par notre support.
Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@cayien.eu.
5. Livraison des Produits et Services Numériques
5.1 Modalités de livraison
Les produits et services numériques sont livrés sous forme de téléchargement ou d’accès en ligne :
- Produits numériques : Livraison immédiate après validation du paiement via un lien de téléchargement.
- Services numériques : Livraison selon les délais indiqués lors de la commande.
5.2 Délais de livraison
- Produits numériques : accès immédiat après paiement.
- Services numériques : délai précisé lors de la commande, généralement sous 24 à 72 heures.
5.3 Problèmes de livraison
Si vous ne recevez pas votre produit numérique après paiement, veuillez vérifier :
- Votre dossier de courriers indésirables (SPAM).
- L’adresse email utilisée lors de l’achat.
- Si le problème persiste, contactez contact@cayien.eu.
6. Responsabilités
- CAYIEN.EU ne pourra être tenu responsable d’une utilisation inappropriée des produits numériques.
- L’utilisateur est responsable de la compatibilité technique de son matériel avec le produit numérique acheté.
- En cas de force majeure, CAYIEN.EU ne saurait être tenu pour responsable d’un retard ou d’un empêchement dans l’exécution du service.
7. Protection des données et confidentialité
Conformément à la Loi 29/2021 du 28 octobre sur la protection des données personnelles en Andorre :
- Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l’amélioration du service client.
- L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en envoyant une demande à contact@cayien.eu.
8. Cookies et suivi
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En naviguant sur CAYIEN.EU, vous acceptez l’utilisation des cookies. Vous pouvez les désactiver à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont soumises au droit andorran. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Principat d’Andorra.